Code du numérique

Constitution du Bénin (Loi N° 1990-032)

Constitution du Bénin (Loi N° 2019-40)

Charte des partis politique

Loi N° 2019-41 modifiant et complétant la loi n° 2018-23

Loi 2019-43 Portant code électoral du Bénin

Loi N° 2019-45 portant statut de l'opposition