Répertoire des Lois sur les Droits de l'Homme​

Loi N° 65-17 du 23 Juin 1965 portant Code de la Nationalité Dahoméenne (Bénin)

Loi n° 2015-08 portant code de l’enfant en République du Benin.

Loi N° 2010-10 du 22 Mars 2010 modifiant et complétant les dispositions des artic

Code du Travail

Loi N° 2005-31 du 10 Avril 2006 Portant prévention, prise en charge et contrôle d

Loi N° 2003-04 du 03 Mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction.

Loi N° 2003-03 du 03 Mars 2003 Portant répression de la pratique des mutilations

Loi N° 2017-08 du 19 Juin 2017 Portant identification des personnes physiques en

Loi N° 2017-06 du 29 Septembre 2O17 portant protection et promotion des droits de

Loi N° 2018-16 portant code pénal.

Loi N° 2015-42 portant institution du Régime d'Assurance Maladie Universelle (RAM

Loi N° 2006-19 portant répression du harcèlement sexuel et protection des victime

Loi N°2011-26 du 09 janvier 2012 Portant prévention et répression des violences f

Loi N° 2012-36 portant création de la Commission béninoise des droits de l’Homme

Loi N°2018-34 du 05 octobre 2018 modifiant et complétant la loi n° 2001-09 du 21

Loi N° 2001-09 DU 21 JUIN 2002 portant exercice du droit de grève en République d

Conventions internationales ratifiées par le Bénin relatives aux Droits de l'Homme

La Charte des Nations Unies

Déclaration universelle des droits de l'homme

Convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Convention internationale pour la protection contre les disparitions forcées-1

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Convention internationale sur les travailleurs migrants

Charte Africaine des droits de l’homme et de peuples

Convention relative aux droits des personnes handicapées

Convention et protocoles relatifs au statut des réfugiés

Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant (1989)

CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN-ETRE DE L'ENFANT