Répertoire des droits de l'homme

Répertoire des droits de l’homme

Lois béninoises relatives aux Droits de l'Homme

  • Loi N° 2001-09 DU 21 JUIN 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin.

  • Loi N°2018-34 du 05 octobre 2018 modifiant et complétant la loi n° 2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin.

  • Loi N° 2012-36 portant création de la Commission béninoise des droits de l’Homme.

  • Loi N°2011-26 du 09 janvier 2012 Portant prévention et répression des violences faites aux femmes

  • Loi N° 2006-19 portant répression du harcèlement sexuel et protection des victimes en République du Bénin.

  • Loi N° 2006-04 du 10 Avril 2006 Portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d'enfants en République du Bénin

  • Loi N° 2015-42 portant institution du Régime d'Assurance Maladie Universelle (RAMU) en République du Bénin.

  • Loi N° 2018-16 portant code pénal.

  • Loi N° 2017-06 du 29 Septembre 2O17 portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin.

  • Loi N° 2017-08 du 19 Juin 2017 Portant identification des personnes physiques en République du Bénin

  • Loi N° 2003-03 du 03 Mars 2003 Portant répression de la pratique des mutilations génitales féminines en République du Bénin.

  • Loi N° 2003-04 du 03 Mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction.

  • Loi N° 2005-31 du 10 Avril 2006 Portant prévention, prise en charge et contrôle du VIH/SIDA en République du Bénin.

  • Code du Travail

  • Loi N° 2010-10 du 22 Mars 2010 modifiant et complétant les dispositions des articles 93 et 146 de la loi n° 98-019 du 21 mars 2003 portant code de sécurité sociale en République du Bénin.

  • Loi n° 2015-08 portant code de l’enfant en République du Benin.

  • Loi N° 65-17 du 23 Juin 1965 portant Code de la Nationalité Dahoméenne (Bénin)

Conventions internationales ratifiées par le Bénin relatives aux Droits de l'Homme

  • CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN-ETRE DE L'ENFANT

  • Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant (1989)

  • Convention et protocoles relatifs au statut des réfugiés

  • Convention relative aux droits des personnes handicapées

  • Charte Africaine des droits de l’homme et de peuples

  • Convention internationale sur les travailleurs migrants

  • Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

  • Convention internationale pour la protection contre les disparitions forcées-1

  • Pacte international relatif aux droits civils et politiques

  • Convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés

  • Déclaration universelle des droits de l'homme

  • La Charte des Nations Unies

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